Droit général

contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante

Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867

de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné

Pour le sieur Hatte

pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment

concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal