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Droit général

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Picture of La Loi Roussel

La Loi Roussel

Pinard Adolphe
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Picture of Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784

Ordonnance provisoire du roi du 12 juillet 1784

concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
Louis XVI
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Picture of Thèse pour la licence

Thèse pour la licence

Derbanne Urbain-Louis-Gustave
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concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
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Terraillon Jean-Nicolas
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contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Rétaux de Villette Louis-Marc-Antoine
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de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
Doulcet
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Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneu...

de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
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Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa ...

Lenoir Jean-Charles-Pierre
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