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Droit général

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Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héri...

et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
Brousse
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Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...

contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
Mannory Louis
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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des dr...

et reglement pour la fonction de leurs charges
Louis XIV
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Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'o...

Secrétariat d'Etat à la guerre
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires...

Louis XIII
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...

Louis XV
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses ...

d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession ...

et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
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