Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons...
Availability Available from publisher
9.50 €
Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establis...
pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze
Availability Available from publisher
9.50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
9.50 €
Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Tr...
contre le presidial de Bourg en Bresse
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte...
contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Availability Available from publisher
9.50 €
Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier prés...
contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Availability Available from publisher
9.50 €
La Loi Roussel
Availability Available from publisher
9.50 €
Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le...
Availability Available from publisher
9.50 €