Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de ses troupes

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoir...

d'infanterie
Louis XVI
Availability Available from publisher
21.50 €
Picture of Ordonnance concernant le commandement et le service des places

Ordonnance concernant le commandement et le service des plac...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu. Faculté de droit de Strasbourg

Instruction publique. Acte public sur l'interdiction soutenu...

Thirion Louis-Isidore
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Nouveau guide en affaires sûr et complet

Nouveau guide en affaires sûr et complet

ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
Lavenas P.-C.
Availability Available from publisher
20.50 €
Picture of Formulaire raisonné ou Manuel théorique et pratique du notariat

Formulaire raisonné ou Manuel théorique et pratique du notar...

Clerc Édouard, Dalloz Armand
Availability Available from publisher
43.00 €
Picture of Reglemens de la place des changes de Lyon, proposez par les principaux negocians de ladite ville

Reglemens de la place des changes de Lyon, proposez par les ...

et consentis par messieurs les prevost des marchands et eschevins, juges gardiens
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le payement des troupes de Sa Majesté

Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le...

Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin

Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumon...

Bailliage
Availability Available from publisher
9.50 €