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pour empêcher la mise en possession requise par M. de Nemours, en exécution de l'arrêt d'août 1605
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appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603
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A la Reine
Gouges Olympe de, Marie-Antoinette
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contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
Petitpied
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Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Bécot Joseph, Casabianca Xavier, Stefanini Paul Louis, Cour d'appel
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de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
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Pour le sieur Hatte
Gerbier Pierre-Jean-Baptiste
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Chapuys-Montlaville Benoît Marie Louis Alceste
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pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
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