Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Réponses aux moyens proposés par Mme de Longueville sur la s...

pour empêcher la mise en possession requise par M. de Nemours, en exécution de l'arrêt d'août 1605
Availability Available from publisher
9.50 €

Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie L...

appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603
Availability Available from publisher
9.50 €

Les droits de la femme

A la Reine
Gouges Olympe de, Marie-Antoinette
Availability Available from publisher
9.50 €

Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Vi...

contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
Petitpied
Availability Available from publisher
9.50 €

De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier préside...

Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Bécot Joseph, Casabianca Xavier, Stefanini Paul Louis, Cour d'appel
Availability Available from publisher
9.50 €

Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le ...

de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
Availability Available from publisher
9.50 €

Observations sur la suppression et supposition d'état, dans ...

Pour le sieur Hatte
Gerbier Pierre-Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
9.50 €

Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire...

Chapuys-Montlaville Benoît Marie Louis Alceste
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression de...

pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €