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Droit général

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Picture of Mémoire pour l'établissement d'un tribunal judiciaire dans la ville d'Arbois

Mémoire pour l'établissement d'un tribunal judiciaire dans l...

Morivaux Anatole-François-Antoine

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Picture of Ordonnance du roi du 3 novembre 1776 portant règlement sur le service des ouvriers du Corps-royal

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dans les arsenaux de construction

Louis XVI

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie allemande

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Louis XV

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise

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Louis XV

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Louis XV

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pour le rétablissement des etudes de droit canonique et civil à l'Université d'Orléans

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Créquy Charles-Marie

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Annales du crime et de l'innocence

Honoré Oscar, Gullaud B.

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