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Droit général

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Picture of Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons saisies réellement

Déclaration desdites terres, fief, seigneuries et maisons sa...

Pièce du procès en partage entre Paul Pellisson Fontanier et les religieux de Saint-Germain-des-Prés
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Picture of L'Institut de droit comparé, son programme, ses méthodes d'enseignement, leçon

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Horaire des cours et travaux pratiques, 1921-1922
Lambert Édouard, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
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aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour
Louis XIII
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Picture of Mémoire pour M. le baron de Fages-Chaulnes, garde-du-corps de Monsieur, frere du Roi, accusé

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contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers, accusateurs et M. le procureur-général
La Rivière Estienne de. Rédacteur, Fages-Chaulnes Roger-Guillaume, Japiot
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Picture of Mémoire à l'appui de la requête présentée par le capitaine de frégate en retraite Lopez

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Lopez Gustave-Raymond-Marie, Lopez
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Picture of Ordonnance concernant les régimens de recrue

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Louis XV
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les dragons

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Louis XV
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Picture of Observations sur un imprimé ayant pour titre Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat

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avec cette épigraphe : Quod genus hoc hominum
Linguet
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