Droit général

concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal

au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu

contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée

sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais

laquelle est justificative des faits énoncés ez mémoires, et lettres présentés à Sa Majesté