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Droit général

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Picture of Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760

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concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service
Louis XV
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Picture of Sur le contrat de société. Instruction publique, Faculté de droit de Strasbourg

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Thiriot Nicolas
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien

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Louis XV
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entre M. le Mal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent et autres co-accusés
Vence de Saint-Vincent
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Stein Henri
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et comme tel, descheu de tous honneurs, dignitez, estats, offices, pouvoirs, gouvernemens, pensions
Louis XIII
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seront tenus payer à ceux qui leur apporteront des matieres et vaisselles d'or et d'argent à vendre
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par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté
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