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Droit général

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Picture of Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, officier de maison

Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, of...

accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant
Hubert
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Picture of De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapport

De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptib...

Kohn-Abrest Émile
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Picture of Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel de ville de Paris, 27 janvier 1790

Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel d...

exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
Maton de La Varenne Pierre-Anne-Louis
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Picture of Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'edit, touchant la legitime des enfans

Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'ed...

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Picture of Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des maistres doreurs sur cuir, garnisseurs

Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des mai...

et enjoliveurs establis par Henry II
Henri II
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Picture of Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Martinique

Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Mart...

condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie
Isambert François-André
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Picture of Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere Girard

Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere Girard

Chaudon, Cadière Catherine, Villeneuve d'Ansouis Théodore de
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Picture of Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure de Gaverelle, ancien chanoine

Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure d...

opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
Accarias de Sérionne Jacques, De Sérionne
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Picture of Le Papien et la loi Gombette

Le Papien et la loi Gombette

Itinéraires de droit romano-barbare burgonde (VIe-IXe siècles)
Viaut Laura
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