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Droit général

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Picture of Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
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9.50 €
Picture of Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation

Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en...

contre Léonard Foissard, demandeur
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9.50 €
Picture of Code minier

Code minier

Commenté et annoté
Mulungulungu Nachinda Cim's
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51.00 €
Picture of Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Cornu Marie, Roellinger Mathilde, Terrier Emilie, Wagener Noé
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75.00 €
Picture of Consultation pour Mlle Rosine-Renée M., demanderesse en nullité de mariage

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devant l'Officialité de Paris
Ducros Jean Pierre
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Picture of Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettres

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Louis XIV, Louis XV
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Picture of Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris

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et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeurs
Thilorier Jean-Charles
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Picture of Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le Fèvre

Réplique pour Me Michelin le jeune, contre la dame veuve Le ...

en présence de Me Robineau, notaire au Châtelet de Paris, et des sieur et dame Bidault
Thorel E.
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9.50 €
Picture of De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre

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La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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9.50 €