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Droit général

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Picture of A Nos seigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée

A Nos seigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée

Alen
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Picture of A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville

A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville

pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent
Vence de Saint-Vincent
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Picture of Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé

Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé

Déclarations authentiques selon la forme angloise
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Picture of Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héritière bénéficiaire de M.-A. Favereau

Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héri...

et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
Brousse
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Picture of Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé

Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...

contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
Mannory Louis
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Picture of Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des droicts des receveurs des consignations

Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des dr...

et reglement pour la fonction de leurs charges
Louis XIV
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Picture of Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'ordonnance du 7 mai 1750

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Secrétariat d'Etat à la guerre
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Picture of Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

concernant la formation et la solde des régimens de hussards
Louis XVI
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Picture of Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre

Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires...

Louis XIII
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