Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Roya...

de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
Doulcet
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice

Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneu...

de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
Doulcet
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa Majesté

Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa ...

Lenoir Jean-Charles-Pierre
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence

Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix ...

rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcelaines et objets principaux

Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcel...

de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés non vendus, 24 octobre 1814

Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés n...

Arthenay Guillaume-Louis d'
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres oiseleurs de Paris

Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres ...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Précis pour le général Travot, condamné à mort

Précis pour le général Travot, condamné à mort

par le Conseil de guerre permanent de la 13e division militaire
Toullier Charles-Bonaventure-Marie, Coatpont Louis-Marie Le Bescond de, Bernard Louis-Rose-Désiré, Ameline, Lesueur Antoine
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 400 hommes de milice

Ordonnance du roy du 15 janvier 1719, pour la levée de 23 40...

dans les provinces du Royaume qui seront divisez en 39 bataillons de 600 hommes chacun
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €