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Droit général

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Picture of Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Cornu Marie, Roellinger Mathilde, Terrier Emilie, Wagener Noé
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75.00 €
Picture of Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de Richelieu

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Jolly, Vence
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9.50 €
Picture of Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix

Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, pre...

renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
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9.50 €
Picture of Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs

Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux...

pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
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9.50 €
Picture of Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire

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Meslier, Hemery
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9.50 €
Picture of Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil

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où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
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9.50 €
Picture of Le renard pris au trébuchet

Le renard pris au trébuchet

Dialogue entre la Capitation et Gruet
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction

Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et...

concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
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9.50 €
Picture of Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices

Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justic...

Louis XIII
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9.50 €