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Droit général

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Picture of Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686

où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
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Picture of Privilèges de la ville de Langon, communication

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Virac Désiré-Antoine, Lamothe Léonce de
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Picture of Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnance

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Varignont
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Picture of Ordonnance du roi du 10 mars 1759

Ordonnance du roi du 10 mars 1759

concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
Louis XV
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Louis XV
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Picture of Les défenseurs de la justice. Affaire Dreyfus. Cent cinquante portraits

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Forest Louis
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Documents et manuscrits
Fleuret A.
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près le tribunal de cassation et les tribunaux civils, criminels et de commerce de la République
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Louis XVI
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