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Droit général

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Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majesté

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pendant la campagne prochaine

Louis XV

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Consultation

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Picture of Mémoire en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. M.

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Kornmann Guillaume

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appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773

Cartier

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Ben Brihmat Ahmed

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qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres

Louis XIV

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Traduit de l'anglais

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Picture of Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés

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avec un précis des plaidoiries

Cour d'appel

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