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Droit général

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Picture of Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais, en son premier estat

Moyens pour restablir le collège de Dormans, dit de Beauvais...

conformément à la fondation
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Picture of Loi des 21-29 mai 1858 et circulaire ministérielle du 2 mai 1859

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11.50 €
Picture of Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France

Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de Franc...

contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
Tronchet François-Denis
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Picture of Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité de la loi du 23 mars 1855

Mesures administratives à prendre pour assurer l'efficacité ...

sur la transcription
Allard Louis-Jacques
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Picture of La réforme de la coutume du Maine en 1508

La réforme de la coutume du Maine en 1508

Espinay Gustave d'
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Picture of Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes

Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement po...

pendant l'hiver prochain
Louis XV
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Picture of Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, émancipée d'âge

Second mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille min...

contre M. le procureur général, accusateur
Blondel Eric
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Picture of Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes

Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-...

contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
Allou Édouard, Billault Adolphe, Daverne A, Dolez H., Duvergier Jean-Baptiste, Fabu Paul, Garnier F.
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Picture of Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Pièces justificatives pour le sieur Hatte de Rougemont

Moreau de Vormes Paul-Augustin
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11.00 €