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Droit général

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Picture of Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray

Discussion sommaire des droits de l'archevêché de Cambray

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11.50 €
Picture of Lettres patentes du roi en forme d'édit, portant règlement pour le collége de chirurgie de Paris

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Versailles, mai 1768
Louis XV, Caron Nicolas
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11.50 €
Picture of De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre

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La Gervaisais Nicolas-Louis-Marie Magon
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11.50 €
Picture of Édict sur le règlement des monnoyes

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Louis XIII
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Picture of De la preuve par comparaison d'escritures

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Le Vayer de Boutigny Roland
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11.50 €
Picture of Recherches sur les hautes justices féodales existant en 1789

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dans les limites du département de la Seine-Inférieure
Estaintot Robert Langlois
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11.50 €
Picture of Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs ou rebelles

Du retour en France des émigrés, considérés comme fugitifs o...

Jullian Louis
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11.50 €
Picture of Statuts, ordonnances, lettres patentes, privileges, declarations, arrests, sentences, délibérations

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servant de reglements pour les maîtres et marchands-gantiers-poudriers-parfumeurs de Paris
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11.00 €
Picture of Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le procureur-général, accusateur

Mémoire pour le comte de Cagliostro, accusé, contre M. le pr...

en présence de M. le cardinal de Rohan, de la comtesse de La Motte, et autres co-accusés
Thilorier Jean-Charles, Cagliostro Alessandro, Titon Pierre, Brazon
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11.00 €