Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Statuts, articles, ordonnances et privilèges des principal, ...
et maîtres plombiers, fontainiers de la ville fauxbourgs et banlieuë de Paris
Availability Available from publisher
10.90 €
Mémoire pour les créanciers de l'État, qui habitent le dépar...
Availability Available from publisher
10.90 €
Requête pour F. de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'infant...
et major du régiment Dauphin contre M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
Availability Available from publisher
10.90 €
Memoire pour le sieur Rubit, l'aîné, marchand mercier, taill...
contre M. le maréchal duc de Richelieu
Availability Available from publisher
10.90 €
Memoire pour M.-A. Gillet, veuve en premieres noces de Phili...
intimée contre Jacques Bolot, apotiquaire à Cluny, appellant
Availability Available from publisher
10.90 €
Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1e...
Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901
Availability Available from publisher
10.90 €
Mémoire pour la demoiselle Le Guay d'Oliva, fille mineure, é...
contre M. le procureur général, accusateur
Availability Available from publisher
11.00 €
Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides...
les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans
Availability Available from publisher
11.00 €
Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920
d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat
Availability Available from publisher
11.00 €