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Droit général

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Picture of Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon

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intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé
Doulcet Louis
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concernans les droicts des cinq grosses fermes de France
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Derouet Alfred
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Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy
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du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant
Milain
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Chauvelot, Colmont Louis-Auguste de-Just de
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Faculté de droit de Paris, 11 mai 1819
Blondeau Jean-Baptiste-Hyacinthe
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contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
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