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Droit général

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Picture of Reponse des Suisses

Reponse des Suisses

au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
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Picture of Enquêtes de Madame Crouan

Enquêtes de Madame Crouan

Colombel evariste, Waldeck-Rousseau René, Gouin Benjamin, Reneaume Octave
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Picture of Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe et de Montferrat

Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe...

doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I
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11.50 €
Picture of Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
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Picture of Succession et réserve des enfants naturels

Succession et réserve des enfants naturels

Gros Luc-Agathon-Louis
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Picture of Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambre, 4 et 11 janvier 1775

Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambr...

Avec l'arrêt intervenu en sa faveur
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Picture of Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et Dreux

Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et D...

Avec des notes et des annotations
Du Moulin Charles, Du Lorens Jacques
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Picture of Droits et devoirs du citoyen, analyse raisonnée du Code civil

Droits et devoirs du citoyen, analyse raisonnée du Code civi...

Dutilleul Eugène
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
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