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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints,...

commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1
Boyard Nicolas Jean-Baptiste
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L'Affaire de la rue Saint-Romain

Brunon Raoul
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Pièces produites par la congrégation de Chezal-Benoît contre...

Lettre du roi au petit cachet, envoyée aux pères de la congrégation de Chezal-Benoît, 18 mars 1635
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Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imp...

ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally
Du Val d'Eprémesnil
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La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme de...

Contribution à la théorie de l'expertise internationale
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La Civilisation Du Charbon

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Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqu...

contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere
Treilhard Jean-Baptiste, Lambon de, Boudet, Tronchet François-Denis
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Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg

Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
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Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives de...

les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Toutain Laurent-Jean-Louis
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