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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance du roi du 1er mai 1761, portant règlement pour le...
pendant la campagne 1761
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Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régime...
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Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands ...
jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle
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De la détention préventive
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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil ...
et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
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Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623
envers ses subjects de la Religion prétendue réformée
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Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...
avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
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Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
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