DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Réponse au memoire des gardes du corps

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Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en m...

au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu

Tronchet François-Denis

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Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de...

contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée

Aubry Léonor

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Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La B...

sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais

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Addition au Mémoire du 4 novembre 1788 , en reclamation des ...

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Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en Fran...

Cario Robert

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Du projet de loi relatif au travail des enfants dans les man...

Rapport, Chambre de commerce de Nîmes, 18 décembre 1847

Curnier Léonce

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Ordonnance du roi du Ier juin 1763, concernant le régiment d...

Louis XV

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Ordonnance du roy du 7 mai 1750, sur le maniement des armes ...

Louis XV

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