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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Vi...

contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
Petitpied
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De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier préside...

Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Bécot Joseph, Casabianca Xavier, Stefanini Paul Louis, Cour d'appel
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Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le ...

de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné
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Observations sur la suppression et supposition d'état, dans ...

Pour le sieur Hatte
Gerbier Pierre-Jean-Baptiste
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Le cri de l'opinion publique en faveur de M. Prunelle, maire...

Chapuys-Montlaville Benoît Marie Louis Alceste
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Ordonnance du roi du 21 janvier 1775, portant suppression de...

pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment
Louis XVI
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Ordonnance provisoire du roi du 12 mai 1785

concernant la formation et la solde du corps d'infanterie de Mont-Réal
Louis XVI
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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...

Louis XV
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Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dan...

Schneegans Louis
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