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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie

Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant la cavalerie

Louis XV
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9.50 €
Picture of Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin

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Bailliage
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Picture of Demander l'asile en France, 3e édition

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GISTI
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Picture of Nouveau manuel des vices rédhibitoires des animaux domestiques

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avec leur dénomination et les délais de garantie dans lesquels l'action doit être intentée en France
Lavenas P.-C.
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Picture of Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle. Tome 3

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7e édition
Denisart Jean-Baptiste, Varicourt Charles Jacques Boudequin de
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Picture of Exposition des principes et classification des sciences dans l'ordre des études ou de la synthèse

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Torombert Honoré
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Picture of Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville

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et fauxbourgs de Paris
Louis XIV, Louis XV
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Picture of Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition

Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition

Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse
Jacquot Charles
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