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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire justificatif pour Joseph Berthelot, ci-devant capita...
habitant le quartier de Sainte-Anne, dans l'île de la Guadeloupe
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La plainte de monsieur le marquis de La Vieuville sur son em...
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Du chef de l'État et de l'hérédité du pouvoir
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tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
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Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reg...
Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an
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Quatrieme reponse aux quatrieme et cinquieme observations de...
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Jugement de Messieurs les Mareschaux de France
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