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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations sur le mémoire de Mme de Saint-Vincent intitulé...
pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée
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Mémoire pour le Sire Bette d'Etienville, servant de réponse ...
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Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de l...
et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université
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Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencon...
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Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis...
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Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686
où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui
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Privilèges de la ville de Langon, communication
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Requeste de deux actrices d'opéra à Momus, avec son ordonnan...
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759
concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
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