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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Règlement et mesures pour l'exécution du règlement de police...

arrêtées par le collège des bourgmestre et échevins
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Le droit de défense devant les tribunaux de commerce

Cruchon Gustave
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L'Affaire de l'Opéra-comique ou l'Opéra-comique de Lafferre....

Du singulier arrêt du Conseil d'état du 27 juillet 1923 et de ses conséquences imprévues
Gheusi Pierre-Barthélemy
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L'émergence d'un droit des plateformes

Delpech Xavier
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La cassation française à l'épreuve du nombre

Chronique d'une émancipation inachevée
Gau-Cabée Caroline
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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de...

permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
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Mémoire signifié pour Mre Antoine Crozat, commandeur des Ord...

contre Mre Jean-Baptiste de Bionneau, baron d'Eyragues, appellant
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Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gre...

contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
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Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établiss...

le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
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