DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justic...

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Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, ...

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