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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Sténographie de cours de droit civil
Universités de Paris, semestre d'été, année scolaire 1835-1836
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Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentati...
procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne
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Édit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Lou...
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Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du r...
qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier
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Memoire des gardes du corps du roy, servant de replique a ce...
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...
et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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Précis et résumé des faits et des preuves les plus important...
contre madame de Saint-Vincent
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Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communa...
en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
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Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Ro...
contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
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