Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally...
et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
Availability Available from publisher
9.50 €
Réponse au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier chirurg...
et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contra...
défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention
Availability Available from publisher
9.50 €
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du ...
concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...
Availability Available from publisher
9.50 €
Lettres de légitimation accordées par les rois Henry IV et L...
en faveur de leurs enfants naturels
Availability Available from publisher
9.50 €
Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Ac...
de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh
Availability Available from publisher
9.50 €
Réflexions sur trois lettres importantes produites au procès...
et Madame de Saint-Vincent
Availability Available from publisher
9.50 €
Mémoire pour Louis-Pierre-Maximilien de Béthune, duc de Sull...
défendeur, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Chartres, demandeurs
Availability Available from publisher
9.50 €