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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Reponse des Suisses

au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
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Enquêtes de Madame Crouan

Colombel evariste, Waldeck-Rousseau René, Gouin Benjamin, Reneaume Octave
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La juridiction administrative

2e édition
La Documentation française, Gérard Patrick
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Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe...

doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I
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Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
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Succession et réserve des enfants naturels

Gros Luc-Agathon-Louis
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Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambr...

Avec l'arrêt intervenu en sa faveur
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Les trois coustumes voisines de Chasteau-Neuf, Chartres et D...

Avec des notes et des annotations
Du Moulin Charles, Du Lorens Jacques
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Droits et devoirs du citoyen, analyse raisonnée du Code civi...

Dutilleul Eugène
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