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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Règlement du 10 avril 1773 concernant les dragons

Règlement du 10 avril 1773 concernant les dragons

Louis XV
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9.50 €
Picture of Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante

Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architec...

Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Mercier Louis-Sébastien
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Picture of Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, négociant à Dunkerque, défenderesse

Mémoire pour Mlle Marie Cardon, veuve de Denis Fauconnier, n...

contre Jean Joirès, grand bailli de la ville de Bergues-Saint-Vinoch en Flandres, demandeur
Cousin Père
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Picture of Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale concernant les droits féodaux rachetables

Lettres patentes sur le décret de l'Assemblée nationale conc...

Louis XVI
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9.50 €
Picture of Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des brasseurs de Paris

Statuts, ordonnances et règlements de la communauté des bras...

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9.50 €
Picture of Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière de presse

Observations sur la responsabilité de l'imprimeur en matière...

présentées au jury et aux magistrats
Dubuisson
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Picture of L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire

L'École de droit d'Alais au XIIIe siècle, mémoire

Rozière Eugène de
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Picture of Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers

Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le ...

et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
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Picture of Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés

Addition au Résumé général pour le comte de Morangiés

Linguet
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