Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Availability Available from publisher
11.00 €
Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt d...
Availability Available from publisher
11.00 €
Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le...
Availability Available from publisher
11.00 €
Ordonnance du roy du 1er novembre 1742
portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Availability Available from publisher
11.00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
11.00 €
Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Miche...
en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville
Availability Available from publisher
11.00 €
Question des fers. Polémique engagée avec le Constitutionnel
Availability Available from publisher
11.00 €
Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021
Availability Available from publisher
7.00 €
Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangè...
Availability Available from publisher
7.00 €