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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784
concernant la formation et la solde des régimens de hussards
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires...
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses ...
d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession ...
et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
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Statuts et ordonnances des maistresses bouquetières chapeliè...
et ses faux-bourgs
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Consultation pour les entrepreneurs de voitures publiques
Suivi d'un arrêt en faveur de M. Jailloux
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Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thom...
et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
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Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de c...
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