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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, ...

et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Henri II

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Guillouard Louis-Vincent

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Maître Zède

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Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement

et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange

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Supplément et suite aux mémoires du sieur de Bette d'Etienvi...

pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui

Montigny

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Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre

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Réglemens

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Formulaire pour contrats de mariage

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