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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Société des travailleurs de Toulouse

Terraillon Jean-Nicolas
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Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancie...

contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Rétaux de Villette Louis-Marc-Antoine
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de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc
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de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728
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Mémoire présenté au roi et imprimé avec la permission de Sa ...

Lenoir Jean-Charles-Pierre
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Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix ...

rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen
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Catalogue des dessins, aquarelles, estampes, bronzes, porcel...

de la collection de Mme M. Vente, 22 mars 1852
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Opinion sur le projet de loi relatif aux biens des émigrés n...

Arthenay Guillaume-Louis d'
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Arrêts de parlement, règlemens et autres pièces.Des maîtres ...

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