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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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A. Gaillet, La Cour constitutionnelle fédérale allemande

Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
STOLLEIS Michael, GAILLET Aurore, GRIMM Dieter
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64.00 €

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fisca...

Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
Henneaux François
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Connaître la dette publique

Pierucci Christophe, Cabannes Xavier
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26.00 €

L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes ...

Commentaire du règlement UE n° 655/2014 Belgique, France, Luxembourg
Cuniberti Gilles, Migliorini Sara
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145.00 €

Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l'h...

VERS UN NOUVEL EQUILIBRE
Bonnet Julien, Afroukh Mustapha
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Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence

Études : les nouveaux droits réels
Laurent-Bonne Nicolas, Cornu Thénard Nicolas
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33.00 €

L'irréductible originalité des systèmes constitutionnels à l...

Actes du XIIIe séminaire franco-japonais de droit public, Universités de Reims et de Paris 1 (12-14 septembre 2019)
Boudon Julien
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Revue Française de Finances Publiques N°156 - Novembre 2021

Collectif
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Actualités en droit économique : l'entreprise face au numéri...

Marique Enguerrand, de Pierpont Gabriela
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108.00 €