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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le comte de Grancey son mary

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Grancey Angélique
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Picture of Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier

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contre le presidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
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Picture of Mémoire sur délibéré pour Maitre Henry-Gabriel Ampoux, comte de la Massais, intimé et défendeur

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contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Brousse
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contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Legouvé Jean-Baptiste
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Pinard Adolphe
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GISTI
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concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
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Derbanne Urbain-Louis-Gustave
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concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
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