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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of De la concurrence et de la coalition en messageries

De la concurrence et de la coalition en messageries

Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Nicod F., Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV

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Picture of Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, p...

et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse

Saint-Martin Robert de

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Picture of De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

Bourguignat Auguste

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Picture of Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvre...

ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes

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Picture of Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray

Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt ...

contre le sieur Robert Filzmaurice

Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de

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Picture of Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlemen...

contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally

Eprémesnil Jean-Jacques Duval

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Picture of Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les ...

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Picture of Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs

Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, a...

faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers

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