DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Sur la loi du 1er janvier 1915 interdisant en France l'emplo...

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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies

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A Nos seigneurs du parlement, la grand'-chambre assemblée

Alen

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A Monsieur le prévôt de Paris ou M. Petit de la Honville

pour juger le procès criminel entre M. le maréchal duc de Richelieu, la dame de Saint-Vincent

Vence de Saint-Vincent

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Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé

Déclarations authentiques selon la forme angloise

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Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héri...

et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier

Brousse

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Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...

contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante

Mannory Louis

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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des dr...

et reglement pour la fonction de leurs charges

Louis XIV

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Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'o...

Secrétariat d'Etat à la guerre

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