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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien

Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régimen...

Louis XV
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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Ordonnance du roi du 1er janvier 1768, portant établissement...

des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
Louis XV
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9.50 €
Picture of Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé

Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé

propriétaires à Puteaux, Surêne, Courbevoie, Neuilly
Scribe Achille
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9.50 €
Picture of Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis

Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis

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9.50 €
Picture of Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean

Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge...

sous le titre distinctif de la Parfaite Harmonie
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9.50 €
Picture of Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718

Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...

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9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 1er septembre 1752

Ordonnance du roi du 1er septembre 1752

pour entretenir le régiment suisse de Hallwyl au service de la marine
Louis XV
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9.50 €
Picture of Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse

Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification ...

dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
Louis XVI
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9.50 €
Picture of Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte

Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de...

et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
Louis XIII
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9.50 €