Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dan...

Schneegans Louis
Availability Available from publisher
9.50 €

Réponse au memoire des gardes du corps

Availability Available from publisher
9.50 €

Résumé général des preuves matérielles du faux, servant en m...

au mémoire intitulé Réponse pour Madame de Saint-Vincent, pour M. le maréchal de Richelieu
Tronchet François-Denis
Availability Available from publisher
9.50 €

Mémoire pour Marie-Jeanne de Bellingant de Kerbabu, veuve de...

contre le marquis d'Hautefort, appellant comme d'abus de la célébration du mariage de l'intimée
Aubry Léonor
Availability Available from publisher
9.50 €

Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La B...

sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
Availability Available from publisher
9.50 €

Corps et religions

Panorama international
Feuillet-Liger Brigitte, Rissel Aurélien
Availability Available from publisher
30.00 €

Addition au Mémoire du 4 novembre 1788 , en reclamation des ...

laquelle est justificative des faits énoncés ez mémoires, et lettres présentés à Sa Majesté
Availability Available from publisher
9.50 €

Grandeurs et vicissitudes de la justice restaurative en Fran...

Cario Robert
Availability Available from publisher
16.00 €