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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Secondes réponses aux Observations réformées et imprimées

Secondes réponses aux Observations réformées et imprimées

et au post-scriptum de M. le maréchal de Richelieu

Vence de Saint-Vincent

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Picture of Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu

Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent co...

Article second. Lettres

Goupilleau de Villeneuve

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Picture of Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur

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en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740

Granet

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Picture of Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les différends d'entre Maynard de l'Estang

Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les...

François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part

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Picture of Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle

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Bergasse Nicolas

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Picture of Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie

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Louis XV

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Picture of Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur

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de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid

Berryer Pierre Nicolas

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Picture of Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel et de Saint Martin

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contre le présidial de Bourg en Bresse

Robert Catherine

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Picture of Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne

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Bouhier Jean

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