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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour messire Hyacinte-Louis Aubert du Petit-Thouars,...
curé de la paroisse de Jugiers et contre les créanciers curés du marquis de Lestorieres, appellants
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Statuts et reglemens du corps et de la communauté des maître...
et marchands lapidaires-diamantaires-joailliers de Paris
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La société de patronage des prisonniers libérés à Laon
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Plaidoyer pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, cu...
prévenu d'outrages à la pudeur
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Instruction du 14 mai 1754, sur le service que les régimens ...
dans les camps qui s'assembleront courant 1754
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Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre...
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Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au ré...
en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable
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A. Gaillet, La Cour constitutionnelle fédérale allemande
Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961)
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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fisca...
Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt
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