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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Défense à une accusation d'escroquerie, mémoire

Meslier, Hemery
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Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, ass...

où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
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Le renard pris au trébuchet

Dialogue entre la Capitation et Gruet
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Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et...

concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
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Édict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justic...

Louis XIII
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Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin, ...

Louis XV, Sardaigne
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Observations au Tribunal de Tours

Barthe, Gairal Jean-André
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Réflexions sommaires sur l'affaire des sieurs de Barbot

et singulièrement sur la compétence de la cour des aides au sujet des questions de noblesse
Belloumeau
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Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en...

contre Léonard Foissard, demandeur
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