Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Code général des lois françaises. Supplément de 1857

Code général des lois françaises. Supplément de 1857

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Acte pour la licence. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics

Acte pour la licence. De la compétence administrative judici...

Faculté de droit de Toulouse
Bordes Ernest-Jean-Camille
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept

Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration d...

Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocats
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise

Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanter...

Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775

Discours. Assemblée des avocats, 3 février 1775

Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Arrest du 18 mars 1732 du Conseil d'Etat

Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart

Mémoire pour le sieur Houliez contre le sieur Lallart

touchant l'interprétation du mot Postérité de l'art. 747 du Code civil.
Le Gentil C.
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Droit et Handicap dans la Grande Région - De l'enfance à l'âge adulte, état des lieux

Droit et Handicap dans la Grande Région - De l'enfance à l'â...

Interreg VA Grande Région Eur&Qua 2014-2020
Renard (Sous la dir. / Hrsg.) Florence
Availability Available from publisher
34.90 €