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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Canaples, appellans

Réplique pour le marquis de Crequi, et le comte de Crequi-Ca...

contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere, intimés
Treilhard Jean-Baptiste
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Picture of Notes sur la législation anglaise des chemins

Notes sur la législation anglaise des chemins

par l'auteur des Notes sur l'impôt territorial de l'Angleterre
La Rochefoucauld-Liancourt François-Alexandre-Frédéric de
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11.90 €
Picture of Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concernant et en faveur de la communauté

Recueil des edits, déclarations, sentences et arrests concer...

des maîtres et marchands gantiers-poudriers-parfumeurs de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
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11.90 €
Picture of Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu

Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelie...

contre Mme de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés
Tronchet François-Denis
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11.90 €
Picture of De la concurrence et de la coalition en messageries

De la concurrence et de la coalition en messageries

Dalloz Désiré, Dupin Philippe, Laborie, Nicod F., Pardessus Jean-Marie, Vatimesnil Henri de
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Picture of Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie

Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...

Louis XV
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11.90 €
Picture of Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse

Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, p...

et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
Saint-Martin Robert de
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Picture of De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

De la propriété des chemins ruraux. 2e édition

Bourguignat Auguste
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Picture of Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvres

Essai sur l'institution des avocats et procureurs des pauvre...

ou Mémoire tendant au renouvellement de dispositions anciennes
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11.50 €