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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Application de la loi des compensations à la Révolution de 1...

et à la Révolution de 1830
Azaïs Hyacinthe
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Observations sur les actes sous seing privé, devant l'applic...

sur la transcription
Grisey Constant
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Mémoire pour la dame Hatte contre mesdames de Vauvray et de ...

en présence du sieur Hatte, son fils
Thévenot d'Essaule
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Les coutumes de la baronnie, chatellenie de Chasteauneuf en ...

Revues et corrigées de nouveau, avec des annotations
Du Moulin Charles
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Reponse des Suisses

au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
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Enquêtes de Madame Crouan

Colombel evariste, Waldeck-Rousseau René, Gouin Benjamin, Reneaume Octave
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La juridiction administrative

2e édition
La Documentation française, Gérard Patrick
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Abrégé des moyens par lesquels Charles second duc de Mantoüe...

doit estre maintenu en la possession des estats et biens du feu serenissime duc Charles I
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Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de la cavalerie

Secrétariat d'Etat à la guerre
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