Treatment in progress...

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt de l'église métropolitaine de Cambray

Mémoire signifié pour M. de La Verdure de Gaverelle, prévôt ...

contre le sieur Robert Filzmaurice

Accarias de Sérionne Jacques, Sérionne de

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlement de Paris, neveu de M. de Leyrit

Premier plaidoyer de M. d'Eprémesnil, conseiller au parlemen...

contre le Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feu comte de Lally

Eprémesnil Jean-Jacques Duval

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les differens du diocese d'Alet

Arrest du Conseil d'estat du Roy, portant reglement sur les ...

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, arrêts pour les organistes, compositeurs

Procès contre le sieur Guignon. Mémoire, lettres patentes, a...

faisant profession d'enseigner à toucher le clavecin, contre le roi et maître des ménétriers

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction

Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, ...

et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx

Henri II

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'association

Consultation sur le projet de loi relatif à la liberté d'ass...

Guillouard Louis-Vincent

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et concierge. Nouvelle édition

Droits et devoirs respectifs des propriétaire, locataire et ...

Maître Zède

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement

Mémoire pour établir la jurisdiction du Parlement

et de la Chambre des comptes de Dauphiné sur la principauté d'Orange

Availability Available from publisher

11.90 €

Picture of Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse

Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse

Robert Catherine

Availability Available from publisher

11.90 €