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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de ...

faicte à maistre Pierre Villerme
Louis XIII, Cour des aides, Requêtes de l'Hôtel
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Picture of Du pouvoir législatif en cas de guerre

Du pouvoir législatif en cas de guerre

Pierre Eugène
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Picture of Code général des lois françaises

Code général des lois françaises

Supplément de 1863
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Picture of Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jesuite, et de la demoiselle Cadiere

Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jes...

Chaudon
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Picture of Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'affaire pour le sieur Robillard-Péronville

Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'af...

contre la Société Robillard-Péronville et Laurent
Croze-Magnan Simon-Célestin, Billecocq Jean-Baptiste-Louis-Joseph
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Picture of Observations en réponse au mémoire de M. Lenoir

Observations en réponse au mémoire de M. Lenoir

Kornmann Guillaume
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Picture of Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède

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dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828
Trigant Gautier Jean-Pierre
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Picture of Ordonnance du roi du 21 decembre 1762 concernant la cavalerie

Ordonnance du roi du 21 decembre 1762 concernant la cavaleri...

Louis XV
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Picture of Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame de Saint-Vincent

Réponses aux prétendus moyens de nullité proposés par madame...

pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France
Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
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