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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour demoiselle Genevieve Gaillard, femme séparée qu...
officier invalide, et autres contre le comte de Morangiés
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Thèse. De l'accession en droit romain. Du retour légal en dr...
Faculté de droit de Poitiers, 5 juillet 1856
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Thèse de doctorat. Qui potiores in pignore vel hypoteca habe...
Subrogation à l'hypothèque légale de la femme mariée, en droit français. Faculté de droit de Paris
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Défense de François de Vedel-Montel, lieutenant-colonel d'in...
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concernant les fermes royales unies
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Ordonnances des mois de may et juin 1680, de Louis XIV, roy ...
sur le fait des gabelles et des aydes
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