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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tri...

sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province
Parlement de Provence
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16.50 €

Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, ...

demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
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16.50 €

Conseil sur la question d'un enfant pubère ou impubère, ayan...

doit faire profession de la vie monastique contre l'expresse volonté de son père ou de sa mère
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16.50 €

Le prospectus dans les sociétés anglaises par actions, étude...

et de jurisprudence
Segnitz Henry
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16.50 €

Recueil d'arrests, remonstrances, lettres tant du Parlement ...

concernant la levée des gens de guerre et deniers pour leur subsistance, seureté et police de Paris
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16.50 €

La grève et le lock-out en Allemagne, leurs forces, leur dro...

Conférences faites à l'Université nouvelle de Bruxelles
Bernstein Eduard
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16.50 €

Législation spéciale. Lois, décrets et ordonnances

Durand Emile
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16.50 €

La théorie des pouvoirs publics, d'après François de Vitoria

et ses rapports avec le droit contemporain
Beuve-Méry Hubert
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16.50 €

Code des domaines nationaux

ou Instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux
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