Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Traité des cheptels, selon les regles, tant du for de la con...

Par l'auteur du Traité des obligations
Pothier Robert-Joseph
Availability Available from publisher
16.50 €

Ordonnances, statuts et reglements des marchands de vins de ...

Availability Available from publisher
16.50 €

Le magistrat

Bouchardon Pierre
Availability Available from publisher
16.50 €

De la contestation d'entre les sieurs de Villayer et Poncet,...

Extrait des registres du Conseil d'Estat. Arrêt, du 9 déc. 1680
Availability Available from publisher
16.50 €

Sommaire des moyens de l'archevesque de Tholose

contre les pretentions de Monsieur le premier president, et autres du Parlement
Availability Available from publisher
16.50 €

Discours sur l'affaire de la Valteline et des Grisons. Tradu...

Availability Available from publisher
16.50 €

Des vices de l'institution du jury en France

Gach
Availability Available from publisher
16.50 €

Thèse de droit. Des partages et des testaments inter liberos...

Des partages d'ascendants, en droit français. Faculté de Poitiers, 26 juin 1855
Beylot Aubin-Octave
Availability Available from publisher
16.50 €

Consultation pour M. Lézat de Pons, avocat à la Cour impéria...

ancien directeur du Service du Contentieux de la Compagnie des Chemins de fer de Dieppe et de Fécamp
Rudel du Miral Charlemagne
Availability Available from publisher
16.50 €