Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et ...

Réal Guillaume André
Availability Available from publisher
12.90 €

Ordonnance du roy du 1er décembre 1746, portant règlement po...

Louis XV
Availability Available from publisher
12.90 €

Mémoire signifié pour tous héritiers et représentans du sieu...

Baudouin de Guémadeuc, Despaulx
Availability Available from publisher
13.90 €

Le conseiller du débitant de boissons

Du Liège de Puychaumeix J.-Eugène
Availability Available from publisher
13.90 €

Textes du digeste pour le premier examen de licence

Loriol
Availability Available from publisher
13.90 €

Coutumes de la ville de Calais et pays reconquis

Availability Available from publisher
13.90 €

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

Availability Available from publisher
12.90 €

Recueil de documents d'information

Laurent et Casthelaz
Availability Available from publisher
12.90 €

Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande

Napoléon III
Availability Available from publisher
12.90 €