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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance concernant les garde-côtes

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Louis XVI
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Picture of Intervention lors du procès en réhabilitation de la mémoire du comte de Lally, Dijon. Cahier 1

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Eprémesnil Jean-Jacques Duval
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et au post-scriptum de M. le maréchal de Richelieu
Vence de Saint-Vincent
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Picture of Résumé général pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal duc de Richelieu

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Article second. Lettres
Goupilleau de Villeneuve
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Picture of Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur

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en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
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Picture of Jugement définitif et arrêt des 9 avril-12 mai 1666, sur les différends d'entre Maynard de l'Estang

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François Rives et Antoine d'Hautpoul, d'une part, et messire Vincent Ragot, d'autre part
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Picture of Discours sur l'humanité des juges dans l'administration de la justice criminelle

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Bergasse Nicolas
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Picture of Ordonnance du roi du 23 août 1772, concernant le corps royal de l'artillerie

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Louis XV
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Picture of Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur

Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liq...

de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Berryer Pierre Nicolas
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