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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre M. le procureur-général, accusateur

Sommaire pour la comtesse de Valois-La Motte, accusée contre...

en présence de M. le cardinal de Rohan et autres co-accusés

Doillot Jacques-François-Henry, La Motte Jeanne de Valois-Saint-Rémy, Titon Pierre, Hozier de Sérigny Antoine Marie d', Dupuis de Marcé Charles Jean Pierre, Bernault

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Picture of Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique

Couture Louis Jean Baptiste Mathurin, Bellart Nicolas-François, Durancel, Deliège C.

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11.50 €

Picture of Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les princes et pairs y séant

Requête de conclusions civiles présentée au parlement, les p...

par le maréchal duc de Richelieu contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel-Montel, Benavent

Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis

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Picture of Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ce chef d'escadre par le comte de Lally

Réponse pour le comte d'Aché, aux imputations faites contre ...

par son mémoire intitulé Tableau historique de l'expédition de l'Inde

Lambon de, Aché d', L'Herminier

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Picture of Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et Cany-Caniel, au XVIIIe siècle

Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et C...

Estaintot Robert Langlois

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Picture of L'affaire Bardez, audience du 20 décembre 1925

L'affaire Bardez, audience du 20 décembre 1925

Achard Marcel

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Picture of Étrangers, des traumas mal/traités par l'État

Étrangers, des traumas mal/traités par l'État

GISTI

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Picture of Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du régiment Dauphin-infanterie

Interrogatoires subis par le sieur de Vedel-Montel, major du...

par-devant M. le lieutenant criminel au Châtelet de Paris, 19 août-4 octobre 1774

Tronchet François-Denis

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Picture of Mémoire sur Neuchastel

Mémoire sur Neuchastel

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